Mentions légales

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.breizhtige.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,

Client : Toute personne physique ou morale capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site internet https://www.breizhtige.com.

Prestations et Services : Services proposés par Breizhtige, incluant la mise à disposition d’hôtes et d’hôtesses pour des événements.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Données personnelles détenues par Breizhtige, nécessaires pour la gestion des comptes clients et à des fins d’analyse ou statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant au site et utilisant les services proposés.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.breizhtige.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Breizhtige, société à [forme juridique] au capital de [montant], numéro de TVA : [numéro TVA], [adresse complète] – RCS [numéro RCS].

Responsable publication : Breizhtige – support@breizhtige.com.

Le responsable publication peut être une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Breizhtige – support@breizhtige.com.

Hébergeur : O2Switch SARL au capital de 100 000€ –

222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€.

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Délégué à la protection des données : Breizhtige – support@breizhtige.com.

L’utilisation du site https://www.breizhtige.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes. Breizhtige se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs doivent les consulter régulièrement.

Article 1103 du Code Civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Le site offre des services d’accueil pour divers événements, incluant la mise à disposition d’hôtes et d’hôtesses. Breizhtige met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur ses services, mais ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations.

Article 1134 du Code Civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Le contenu du site https://www.breizhtige.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu constitue une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle : Toute reproduction non autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur constitue une contrefaçon.

Le contenu du site https://www.breizhtige.com est protégé par des droits de propriété intellectuelle (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu constitue une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle : Toute reproduction non autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur constitue une contrefaçon.

Dans le respect de la vie privée de ses utilisateurs, Breizhtige s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations personnelles soient réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à l’article 34 de cette loi, dite loi “Informatique et Libertés”, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Toutes les données vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Breizhtige, 5 Allée de la Grande Treille, 35000 Rennes, ou par email à contact@breizhtige.com.

Breizhtige ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, que ce soit pour des erreurs techniques, des problèmes de connexion, ou toute autre situation hors de son contrôle.

Article 1382 du Code Civil : Toute faute ayant causé un dommage oblige son auteur à réparer ce dommage.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 du Code de Procédure Civile : La compétence des juridictions françaises est définie par les règles de compétence territoriale.